Conditions générales de vente à distance

1. REMARQUES GÉNÉRALES
Ce document ainsi que les informations complémentaires disponibles sur www.bettinavermillon.com (ci-après dénommé le « site ») constituent les conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») applicables entre l'utilisateur du site. (ci-après dénommé « Vous » ou l'« Utilisateur ») et BETTINA VERMILLON, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 5 rue du Chevalier de Saint-George, 75008 Paris, France, et qui est immatriculée sous le numéro 751 841 792 RCS Paris (ci-après dénommée la « Bettina Vermillon » ou la « Société »). Elle régit la relation contractuelle entre Bettina Vermillon et vous, notamment en ce qui concerne tout achat effectué sur ou via le site (ci-après dénommée la « Transaction »). Au moment de la vérification de votre commande, en cliquant sur le bouton « VALIDER », vous avez lu et accepté pleinement et sans réserve les présentes CGV.

Vous devez lire attentivement les CGU avant de procéder à toute transaction sur le site. Vous êtes lié par la version des CGU en vigueur au moment de votre transaction et lorsque vous soumettez un formulaire en ligne (ci-après dénommé le « Formulaire ») matérialisant votre commande de produits sur le site (ci-après dénommé le « Commande). ").

Ces CGV sont également applicables dans le cas où vous choisissez de passer votre commande auprès du service client de Bettina Vermillon, joignable via le formulaire de contact du site ou au 0033 (0)1 84 79 47 40.

Dans le cas d'une commande via le service client, les produits que vous avez commandés vous seront livrés avec les présentes CGV. Si vous ne souhaitez pas conserver vos produits, vous pouvez retourner votre colis en suivant la procédure décrite à l'article 11. Dès votre commande, les CGV seront réputées acceptées et deviendront opposables à votre encontre.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

2. MODIFICATION DU GCV

Bettina Vermillon peut à tout moment décider de modifier ses CGV sans préavis, il vous appartient donc de lire et d'accepter les CGV à chaque commande que vous passez sur le site.

3. FONCTIONNEMENT DU SITE
Le site Internet est une plateforme en ligne sécurisée permettant l'achat en ligne d'articles proposés par la société Bettina Vermillon (ci-après dénommé le « Produit(s) »).

4. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
La description des produits est celle publiée sur le site à la date de la commande.

Les images des produits sont fournies uniquement à titre informatif des utilisateurs et ne constituent pas une représentation contractuelle des caractéristiques des produits, notamment en ce qui concerne l'aspect, la couleur générale ou toute autre caractéristique.

Les images des produits présents sur le site sont fournies à titre indicatif uniquement sur les collections de Bettina Vermillon et leur publication sur le site ne constitue pas une offre de vente.

5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La publication des descriptions de produits sur le site ne constitue qu'une invitation à formuler une offre. En passant commande, l'utilisateur fait une offre à Bettina Vermillon, qui a le droit mais non l'obligation de l'accepter ou de la refuser, à sa seule discrétion et notamment en fonction de la disponibilité du produit commandé. Veuillez noter que Bettina Vermillon ne peut être tenue responsable de la non disponibilité d'un produit tant que la commande n'a pas été acceptée.

6. PRIX

Le prix des produits est indiqué en euros (€) toutes taxes comprises.

Vous reconnaissez et acceptez que les produits puissent être soumis à des droits de douane, des services postaux, des services fiscaux ou à tous frais supplémentaires liés au transport, à l'importation ou à la livraison des produits. Ces taxes échappent au contrôle de Bettina Vermillon. Vous vous engagez, le cas échéant, à supporter intégralement ces frais supplémentaires lorsque vous cliquez sur le bouton « VALIDER » et acceptez ainsi les CGV.

Bettina Vermillon se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment, cependant les prix pratiqués sont ceux affichés sur le site au moment de la commande et ne peuvent être modifiés une fois la commande passée.

7. COMMANDE
Votre commande est soumise à la disponibilité en stock du ou des produits commandés. Les produits sélectionnés dans votre panier sont réservés informatiquement pour une durée limitée lorsque vous cliquez sur le bouton « VALIDER ». Cette réservation informatique est toutefois soumise à confirmation par l'équipe Bettina Vermillon pour mettre de côté le(s) produit(s). La société ne pourra être tenue responsable en cas d'indisponibilité d'un produit au moment de la commande. Dans ce cas, la société annulera la commande et votre paiement sera annulé et recrédité.

Les produits sont destinés à votre usage personnel uniquement et non à la revente. En passant une commande, vous garantissez que vous utiliserez le produit uniquement pour un usage personnel.

Bettina Vermillon, à sa seule discrétion, se réserve le droit de ne pas confirmer une commande, notamment et sans limitation, dans le cas où elle soupçonnerait l'utilisateur de passer une commande à des fins de revente.

Pour passer une commande sur le site, vous devez remplir le formulaire et suivre les instructions du site, notamment en lisant et en acceptant les CGV.

Au moment de remplir le formulaire, vous devez préciser le mode de paiement qui sera utilisé pour finaliser la transaction en réponse à votre commande, sous réserve d'acceptation par Bettina Vermillon. Pour chaque commande, le nom, l'adresse de facturation, l'adresse de livraison et le mode de paiement utilisé sont vérifiés.

Les modes de paiement suivants sont acceptés par Bettina Vermillon

Visa
American Express
Carte maîtresse
Seules sont acceptées les cartes de paiement personnelles (hors cartes professionnelles) dont le titulaire est une personne physique résidant à l'adresse de facturation.

Les informations de facturation déclarées lors de votre commande doivent correspondre au titulaire de la carte de paiement utilisée, que Bettina Vermillon doit pouvoir contacter directement en cas de besoin, afin de demander des informations complémentaires. Les vérifications complémentaires mentionnées ci-dessus pourront entraîner un délai supplémentaire de cinq (5) jours ouvrés à ajouter au délai de livraison. Dans le cas où cette condition n'est pas remplie et/ou Bettina Vermillon ne parvient pas à joindre le titulaire de la carte, Bettina Vermillon se réserve le droit d'annuler votre commande.

Si vous préférez passer votre commande via le Service Client, Bettina Vermillon vous invite à le contacter dans les conditions mentionnées à l'article 1 des présentes CGV. Attention, aucune coordonnée bancaire ne doit être transmise par email ou par le formulaire de contact au service client. La personne en charge de votre commande au service client demandera - par téléphone ou email - les informations requises par les établissements bancaires afin de permettre le paiement de votre commande.

Votre carte de paiement ne sera débitée qu'au moment de l'expédition de votre commande, après vérification de vos données, à réception de l'autorisation fournie par votre banque et après acceptation de votre commande par Bettina Vermillon.
Sous réserve de l'acceptation de votre commande, Bettina Vermillon Vous enverra une confirmation de la conclusion de la transaction à l'adresse e-mail que Vous avez renseignée lors de votre commande.
La transaction ne sera réputée conclue que lorsque Bettina Vermillon aura confirmé son acceptation en vous envoyant l'e-mail de confirmation, comprenant un récapitulatif de la commande, le prix des produits, la date et l'heure de la commande, le montant des frais de port, les taxes et droits de douane, le mode de paiement choisi par vous ainsi que le prix de vente du produit seront perçus.

Il est précisé que toute commande passée un jour férié ou un week-end sera traitée le jour ouvrable suivant.

Si vous souhaitez annuler ou modifier votre commande avant l'expédition des produits commandés, vous pouvez contacter Bettina Vermillon dans les 24 heures à l'adresse suivante : bettina@bettinavermillon.com. Bettina Vermillon fera ses meilleurs efforts pour répondre favorablement à votre demande. Toutefois, cette demande constituera un simple souhait et Bettina Vermillon ne peut garantir que la commande sera annulée ou modifiée.

8. CARTE CADEAU
La carte cadeau est valable un an à compter de la date d'achat. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours après l'achat, passé ce délai la carte cadeau ne sera pas remboursée.

La carte cadeau Bettina Vermillon ne peut être utilisée qu'une seule fois et le montant non dépensé ne peut être ni remboursé ni utilisé pour un deuxième achat. Si le montant de votre commande est supérieur à la valeur de votre carte cadeau vous devrez régler le solde avec un autre mode de paiement.

Si vous retournez un produit acheté avec notre carte cadeau, le montant du produit vous sera remboursé.

Nos cartes cadeaux sont personnelles et ne sont pas transférables à un tiers. Ils ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l’argent liquide ou tout autre moyen de paiement.

Bettina Vermillon n'est pas responsable de l'envoi d'une carte cadeau virtuelle à une adresse email incorrecte ou inexistante. Dans ce cas, seule la responsabilité de l’acheteur est engagée. Bettina Vermillon n'est pas responsable du vol, de la perte, de la destruction ou de l'utilisation non autorisée d'une carte cadeau.

Bettina Vermillon se réserve le droit d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou de comportement abusif.
Les frais de port sont offerts pour les cartes cadeaux imprimées.

9. EMBALLAGE
Toutes les commandes passées sur le site sont envoyées dans une boîte Bettina Vermillon contenant divers accessoires (housses de protection, embouts de remplacement pour chaussures...) le tout soigneusement emballé.

10. ANNULATION
10.1 DEMANDE DE RETOUR PRODUIT

Conformément aux articles L.121-16 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le site pour notifier au service client sa volonté de retourner le produit.

Bettina Vermillon peut accepter le retour des produits dans leur état d'origine et procéder au remboursement si la facture d'achat originale et le numéro d'autorisation de retour sont joints au produit. Avant de retourner le produit concerné, vous devez contacter le Service Client à sav@bettinavermillon.com.

Bettina Vermillon n'accepte aucun retour de produits semblant avoir été utilisés ou endommagés.

Si vous les retournez avec une semelle extérieure endommagée, Bettina Vermillon se réserve le droit de refuser leur retour ou de l'accepter mais en déduisant de votre remboursement les frais de reprise et de réparation.


10.2 MODALITÉS DE RETOUR DES PRODUITS
Vous disposez de trente (14) jours à compter de la date de réception de votre commande pour retourner le(s) produit(s) concerné(s).
Tous les produits retournés doivent être protégés et emballés dans leur boîte et carton d'origine et être accompagnés de tous les accessoires présents à l'ouverture du colis, comme, le cas échéant, selon la nature du produit : La pochette, les embouts de remplacement, etc. .. Dans le cas contraire, vous serez facturé.
Placez la ou les boîtes d'origine dans le carton d'expédition avec la facture d'achat originale, fermez soigneusement le carton d'expédition, collez l'étiquette de retour sur le carton d'expédition et expédiez la paire directement à un bureau de poste.
Vous vous engagez également à apporter un soin particulier à l'emballage du produit que vous retournez. Si le produit retourné a été endommagé en raison d'un emballage inapproprié, Bettina Vermillon se réserve le droit de refuser le retour ou de l'accepter, mais en déduisant les frais de manutention et de réparation du montant à vous recréditer.

Après réception des produits retournés par vos soins, et sous réserve que les conditions de retour soient remplies, Bettina Vermillon vous informera par e-mail que le remboursement total ou partiel du montant de votre commande est en cours de traitement. Un remboursement sera alors effectué au même titre que le paiement initial. Selon votre banque, le remboursement peut prendre jusqu'à 15 (quinze) jours ouvrés suivant la confirmation par email envoyé par Bettina Vermillon.

11. DÉFAUTS
Bettina Vermillon veille à ce que des normes de qualité élevées soient respectées sans interruption dans la fabrication de tous les produits. Chaque produit est vérifié avant expédition.

Toutefois, si votre produit présente un défaut, veuillez contacter le Service Client immédiatement, et au plus tard cinq (5) jours après la date de livraison, à : sav@bettinavermillon.com

Dans un tel cas, Vous devez indiquer dans votre email le défaut allégué et joindre tous les documents justifiant de Votre demande (photos détaillées du Produit, date d'achat, numéro de Commande, etc.).

Après examen de ces éléments, Bettina Vermillon se réserve le droit de récupérer le Produit afin de procéder à un contrôle physique.

Dans le seul cas de défaut reconnu, Bettina Vermillon s'engage soit à remplacer le Produit défectueux dans la limite des stocks disponibles, soit à Vous rembourser partiellement ou totalement le prix d'achat, selon la nature du défaut.

Bettina Vermillon se réserve le droit de refuser de donner suite à une réclamation tardive, une réclamation relative à un défaut dont Vous êtes responsable ou s'il s'agit d'une imperfection due à la nature du produit (certains produits peuvent présenter de petites irrégularités et/ou aspérités). inhérents à leur procédé de fabrication ou au matériau utilisé).

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Sous réserve de toute responsabilité découlant d'un défaut tel que défini ci-dessus, Bettina Vermillon ne sera responsable que des dommages directs résultant d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle, que ce soit dans le cadre de la conclusion ou de l'exécution de la transaction, ou dans le cadre de votre utilisation du Site. et dans les conditions et limites financières de son contrat d'assurance. Toute garantie est exclue en cas de dommages d'origine extérieure ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d'entretien ainsi qu'en cas d'usure normale du Produit.

La société n'a, pour l'accès au site et le processus de commande, qu'une obligation de moyens. La responsabilité de Bettina Vermillon ne pourra être engagée pour des dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de connexion, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure. Par ailleurs, la société ne pourra être tenue responsable dans le cas où la commande ne serait pas exécutée ou si elle se trouve empêchée d'exécuter l'une de ses obligations en raison d'un cas de force majeure empêchant l'exécution de la commande.

De plus, le client doit informer la marque du changement de ses coordonnées, plus précisément d'un éventuel changement d'adresse sans lequel la marque ne pourrait être tenue responsable de l'acheminement du colis à une adresse qui n'est plus celle du client. Il est donc de la responsabilité du client de maintenir à jour toutes ses coordonnées.

En résumé, la responsabilité de Bettina Vermillon ne pourra être engagée tant que le dommage causé n'est pas prouvé être un manquement de la marque à ses obligations.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, ainsi que les produits, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Bettina Vermillon. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage exclusivement privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site et des produits est strictement interdite et engage la responsabilité de son auteur.

14. LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'entreprise et le client régleront tout différend à l'amiable.

En cas d'échec des discussions, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur.

Les présentes CGV ont été mises à jour pour la dernière fois le lundi 13 juin 2022.